Partager la page par email
Ajouter la page à vos favoris
Envoyer l'adresse de la page sur Twitter
Partager la page sur Facebook
Partager
Une question ? Appelez-nous au : 0363681341

Style-chalet.com,

tout pour votre déco

intérieure montagne ou campagne




Vos achats sur ce site sont sécurisés par Paypal
0
article
0.00 € T.T.C.
Votre panier
Recherche produits Recherche avancée
    Conditions générales de vente

    SOMMAIRE DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE (01 janvier 2017)

     

    Article n°1 : PARTIES

    Article n°2 : CHAMP D'APPLICATION

    Article n°3 : CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

    Article n° 4 : PRIX

    Article n°5 : COMMANDE

    Article n°6 : DISPONIBILITE

    Article n°7 : LIVRAISON

    Article n°8 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

    Article n°9 : GARANTIE

    Article n°10 : RESPONSABILITE

    Article n°11 : RESERVE DE PROPRIETE

    Article n°12 : INTEGRALITE

    Article n°13 : DUREE

    Article n°14 : ARCHIVAGE-PREUVE

     

    ************

    ********

    *****

    Article n°1 : PARTIES

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

    Sarl SPLM Déco

    70 rue de la Redoute

    39220 Les Rousses / FRANCE

    Tél. :03.63.68.13.41

    Email : contact@style-chalet.com

    Editrice du site http://www.style-chalet.com

    Numéro déclaration CNIL 1761730v0

    dont le siège social est à l'adresse ci-dessus, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro de siret 79945944100017, ci-après dénommé « Style-chalet.com» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «Style-chalet.com» dénommé ci-après « l'acheteur ».

    Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site ou sur simple demande.

     

    ***

     

    Article n°2 : CHAMP D'APPLICATION

    L'acheteur déclare être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente, et ainsi de passer une commande sur le site.

     

    Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

     

    L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

     

    Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par «Style-chalet.com», sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

     

    «Style-chalet.com» se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, d'où la nécessité de lire les présentes conditions générales de vente à chaque nouvelle visite sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

     

    ***

     

    Article n°3 : CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

    Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la boutique du site internet de «Style-chalet.com».

    Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Cet alinéa n'est pas valable dans le cadre d'opération de promotion de prix et de réduction de prix (hors soldes et liquidations). Toute offre de ce type sera conforme aux dispositions des articles L310 et suivants du code de commerce et l'arrêté 77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur, modifié par l'arrêté du 3 décembre 1987.

    Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

    Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

    Les produits demeurent la propriété de «Style-chalet.com» jusqu'au complet encaissement du prix par «Style-chalet.com».

    Si l'acheteur désire acquérir un produit dans l'optique de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en sa possession, ce besoin devra être clairement explicité car «Style-chalet.com» ne pourra être tenu de difficultés de compatibilité qu'il n'était pas possible d'anticiper.

     

    ***

     

    Article n° 4 : PRIX

    Les prix des produits de www.style-chalet.com sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

     

    Toutefois pour les commandes à destination de la SUISSE, les articles seront facturés Hors Taxe, et la TVA suisse devra être payée en plus au moment de la remise du colis par La Poste.

     

    Le site «Style-chalet.com» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

     

    Dans le cadre de vente à des professionnels, les conditions suivantes seront appliquée :

    - Pas d'escompte pour tout paiement anticipé ;

    - Pas de remise quantitative ;

    - Pas de remise qualitative.

    ***

     

    Article n°5 : COMMANDE

    Toute commande effectuée sur le site «Style-chalet.com» doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

     

    L'acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :

    – remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

    – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;

    – valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

    – effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

    – confirmer sa commande et son règlement.

     

    La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

     

    L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

    «Style-chalet.com» communiquera, par courrier électronique, confirmation de la commande enregistrée, l'acheteur pouvant modifier sa commande jusqu'à la date de préparation des articles, de même que de corriger des erreurs de saisies qui auraient subsistées.

     

    ***

     

     

    Article n°6 : DISPONIBILITE

    Les offres de produits et prix de «Style-chalet.com» sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (hors périodes de promotion de prix et de réduction de prix).

     

    Par application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informer par courrier électronique dès réception des informations. La commande sera automatiquement annulée et, si le compte bancaire a été débité, l'acheteur sera immédiatement remboursé à hauteur de ce qu'il a effectivement versé.

    Pour les paiements par virement bancaire, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de «Style-chalet.com» par crédit sur la CB de l'acheteur, ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées.

     

    ***

     

    Article n°7 : LIVRAISON

    Vous avez le choix entre plusieurs modes de livraison :

    Livraison en Mondial Relay

    Livraison en colissimo contre signature

    etc .…

     

    Les frais d'envoi en France Métropolitaine sont GRATUITS à partir de :

    • 89 € d'achats en livraison Mondial Relay (limite de 20 kg).
    • 139€ en bureau de poste.

     

    Tous nos frais d'envois sont calculés en fonction du poids total de votre commande, quelle que soit la destination.

     

    Il appartient au client, compte tenu des modes de livraison proposés, de choisir celui qui le convient le mieux, et en prenant en considération les "risques encourus".

     

    Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, avec une facture détaillée faisant apparaître le montant de la T.V.A.(sauf pour la SUISSE, pour laquelle la facture sera HT) . Cette adresse détermine le montant des frais de port, qui sont fonction également du mode de transport, du nombre d'articles, du poids et du montant total de la commande.

     

    Les colis sont généralement remis au transporteur sous 48h après réception de votre paiement. En cas de retard d'éxpédition de plus de sept jours (hors congé annuel signalé), le consommateur pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. L'entreprise Style-chalet.com sera tenue de rembourser les sommes versées dans un délai de trente jours.

     

    Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

     

    Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

     

    Style-chalet.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins Style-chalet.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait de l'acheteur ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

     

    En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.

     

    En cas de livraison offerte, la nouvelle expédition sera facturée.

     

    En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, l'acheteur pourra en avertir Style-chalet.com via le service client afin qu'une enquête soit menée auprès du transporteur. Cette opération peut durer jusqu'à vingt-et-un jours ouvrés à compter de la date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé à l'adresse initialement prévue au contrat. En revanche, si le colis n'est pas retrouvé au terme de la période, il sera considéré comme perdu. Dans cette hypothèse l'acheteur se verra rembourser les sommes versées. Durant la période d'enquête, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.

     

    A réception de la commande, vous devez vérifier l'état extérieur et intérieur du colis, et la conformité des produits livrés avec la commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de la personne qui a réceptionner la commande, toute anomalie les concernant.

     

    En cas d'avarie flagrante ou constatée (colis abîmé, casse, ...), vous devez refuser le colis en précisant le motif. Si cela n'est pas fait, vous devrez prouver son état par de multiples photos avant de porter réclamation auprès de notre SAV (sous 48 heures maximum, photos comprises). En fonction des preuves reçues par le SAV, un remboursement des produits abîmés sera effectué sous 8 jours (pas de renvoi de marchandise).

     

    En cas de livraison en Point Relais, vous disposez d'un délai de 10 à 20 jours (selon le transporteur) pour retirer votre colis. En cas de non retrait de celui-ci dans le temps imparti, vous avez le choix entre 2 possibilités :

    1. le colis vous est est une nouvelle fois envoyé: vous devez repayer les frais de ports engagés

    2. le colis revient vers chez nous : votre commande vous sera remboursée, déduction faite des frais de ports de départ (même si OFFERTS) et d'une indemnité de dédommagement de 50 € (pour préjudice et frais divers)

     

    ***

     

    Article n°8 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

    Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit à Style-chalet.com.

     

    Pour tout retour de marchandise, l'acheteur devra préalablement remplir le FORMULAIRE DE RETRACTATION dans son compte client, sous 14 jours maxi après livraison, en choisissant les produits qu'il souhaite retourner et le motif.

    Puis il devra joindre ce formulaire àson cois contenant le(s) article(s) retourné(s) directement au siège (pas de retour en Relais).

     

    Le prix de l'article et le prix de livraison initiale facturée (inhérent au produit(s) concerné(s) ) seront remboursés.

    Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur en vertu de l’article L. 121-20 du code de la consommation.

    En cas de retour partiel de votre commande, les frais d'envoi de départ ne seront pas remboursés.

    Style-chalet.com remboursera l’acheteur dans un délai de 30 jours ouvrables par chèque personnel à l’ordre de l’acheteur ou sur sa CB.

    Toutefois les produits incomplets, utilisés, endommagés, sans étiquette, ou salis ne sont pas repris.

     

    Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 et à l'article L121-20-2 du code de la consommation, ce délai n'est pas applicable, s'il s'agit notamment de produits sur-mesure comme par exemple la nappe enduite, les voilages au mètre ou les galons.

     

    L'acheteur sera considéré comme informé, non seulement de l’existence d’un droit de rétractation, mais aussi de ses limites indiquées ci-dessus ou, dans le cas où ce droit ne s’applique pas en acceptant ces conditions générales de vente.

     

    ***

     

    Article n°9 : GARANTIE

    En cas de non conformité d'un produit vendu, il devra être retourné à «Style-chalet.com» qui le reprendra, et le remboursera.

    Toutes les réclamations doivent s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison, à l'adresse suivante :

    Sarl SPLM Déco, 70 rue de la Redoute, 39220 LES ROUSSES, France

     

    ***

     

    Article n°10 : RESPONSABILITE

    Le site «Style-chalet.com», dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

     

    «Style-chalet.com» dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

     

    En cas d'achats à titre professionnel, «Style-chalet.com» n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

     

    «Style-chalet.com» décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

     

    «Style-chalet.com» s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert aux clients. Néanmoins, la responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles de «Style-chalet.com» du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

     

    ***

     

    Article n°11 : RESERVE DE PROPRIETE

    Tous les éléments du site «Style-chalet.com» sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de «Style-chalet.com».

    Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sous peine de poursuite pénale.

    Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de «Style-chalet.com».

    Tout lien autorisé, devra être retiré sur simple demande de «Style-chalet.com».

     

    ***

     

    Article n°12 : INTEGRALITE

    Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

     

    ***

     

    Article n°13 : DUREE

    Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'entreprise «Style-chalet.com», jusqu'à leur prochaines modifications.

     

    ***

     

    Article n°14 : ARCHIVAGE-PREUVE

    «Style-chalet.com» archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.

    Les registres informatisés de «Style-chalet.com» seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes paiements et transactions intervenues entre les parties.